Conditions générales
Les présentes conditions encadrent la prise de contact et l’évaluation individuelle des retours de batteries entre entreprises.
Champ d’application
BatteryReturn s’adresse exclusivement aux entreprises. Une demande ne constitue ni une acceptation ni une offre ferme.
Sécurité et expédition
Aucune batterie gonflée ou endommagée thermiquement ne doit être expédiée sans autorisation de sécurité écrite.
Conditions commerciales
Achat direct, partage de revenus et avantages sur certains produits restent soumis à l’examen technique et à un accord écrit.
Droit applicable
Le droit allemand s’applique dans la mesure permise par la loi. Le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales.