Conditions générales
Les présentes conditions encadrent la prise de contact et l’évaluation individuelle des retours de batteries entre entreprises.
Champ d’application
BatteryReturn s’adresse exclusivement aux entreprises. Une demande ne constitue ni une acceptation ni une offre ferme. Nous évaluons uniquement les batteries d’origine du fabricant de l’appareil. Les batteries compatibles, tierces, de remplacement OEM ou adaptables ne sont pas acceptées.
Sécurité et expédition
Aucune batterie gonflée ou endommagée thermiquement ne doit être expédiée sans autorisation de sécurité écrite.
Conditions commerciales
Une demande ne crée aucun engagement d’acceptation ou d’expédition. Toutes les conditions opérationnelles et commerciales sont convenues individuellement et par écrit. Tout avantage est limité à la quantité validée et au même type de batterie indiqué dans l’offre ; les marques ou types différents ne se compensent pas.
Droit applicable
Le droit allemand s’applique dans la mesure permise par la loi. Le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales.